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ENREGISTREMENT DE MARQUE
Pourquoi devriez-vous protéger votre MARQUE ?
Parce que vous souhaitez un droit exclusif pour empêcher d'autres entreprises de commercialiser des produits similaires sous une marque semblable à la vôtre.
Parce que vous devez protéger votre travail en fonction de votre propre identité.
Parce que vous êtes votre propre entreprise, et qu'il est donc dans votre intérêt de soigner votre image de marque personnelle.
Notre équipe d'avocats peut vous conseiller sur toutes les procédures relatives à l'ENREGISTREMENT DES BREVETS ET DES MARQUES, que nous détaillons ci-dessous.
PROCÉDURES RELATIVES AUX MARQUES DE COMMERCE, AUX NOMS COMMERCIAUX ET AUX TRANSFORMATIONS
DEMANDE D'ENREGISTREMENT DE MARQUES DE COMMERCE, DE NOMS COMMERCIAUX ET DE TRANSFORMATIONS
CONTESTACIÓN A SUSPENSOS DE FORMA O FONDO DE MARCAS Y NOMBRES COMERCIALES
FORMULATION DES OBJECTIONS ET OBSERVATIONS DE TIERS
TEST D'UTILISATION
RENOUVELLEMENT DES MARQUES DE COMMERCE ET DES NOMS COMMERCIAUX
CESSION, LICENCES, CHANGEMENTS DE NOM ET MODIFICATIONS DE DROITS
Demande d'enregistrement du transfert total (cession) de marques ou de noms commerciaux
Demande d'enregistrement de cession partielle de marques ou de noms commerciaux
Réponse écrite à la suspension du transfert (cession) de marques ou de noms commerciaux
Autres procédures de transfert de marques et de noms commerciaux
Demande d'enregistrement d'une licence/sous-licence de marques ou de noms commerciaux
Réponse écrite à la suspension du changement de marque et de dénomination commerciale
Autres procédures de changement de nom de marque et de nom commercial
